Commission mixte paritaire chargées de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte et du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les 1er et 4 juillet 2025 et par le Sénat dans sa séance du

ces commissions

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 1er juillet 2025 et par le Sénat dans sa séance du

ces commissions

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour Mayotte

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 5 et jeudi 6 février 2025 et par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour Mayotte

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour Mayotte

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour Mayotte

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

membre du sénat

Sénat

Session extraordinaire 2022-2023

Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur

maire de Dzaoudzi-Labattoir, suppléants

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Mayotte

4o Au titre du I, 2o, b de l'article D. 1446-5 du code de la santé publique

membre du conseil de la caisse de sécurité sociale de Mayotte désigné par les représentants nationaux des organisations d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel

5o Au titre du I, 3o de l'article D. 1446-5 du code de la santé publique, représentants des collectivités territoriales

b)

ancien président du conseil général de Mayotte, maire de Dzaoudzi-Labattoir ; 29 ans de services

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère des outre-mer

Au grade de chevalier

maire de Dzaoudzi (Mayotte) (titulaire)

membres du Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des élus

représentants des bassins maritimes ultramarins

Désignés par le conseil maritime ultramarin Sud Océan Indien

conseiller général de Mayotte, premier suppléant

membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

au titre des représentants des départements

président du conseil général de Mayotte

membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales

représentants des collectivités territoriales siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, les membres titulaires et suppléants

2° Au titre de représentants des départements

Suppléant

président du conseil général de Mayotte

membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales

représentants des collectivités territoriales représentées au sein du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, les membres titulaires et suppléants

2° Au titre de représentants des départements

Suppléant

président du conseil général de Mayotte

représentants des départements, les membres titulaires et suppléants

Suppléants